SUD NANTERRE le site non officiel de la section SUD RATP DU DEPOT BUS DE NANTERRE

DECEMBRE 2007

La grande tambouille qu’est devenu la nouvelle C.C.A.S a encore frappé !!!

En matière de contrôle médical, on connaissait déjà l’enquêteur surprise, qui tel l’ami du petit-déjeuner venait
frapper fortement à ta porte ; des médecins magiciens de SECUREX à 140 € euros la prestation (payés par ton
responsable d’unité) !!!

La CCAS encouragée par l’air du temps et le recul des acquis sociaux vient une nouvelle fois d’innover.
Effectivement l’imagination en matière de traque des agents en arrêt maladie est florissante, la caisse a mis
en place un nouveau dispositif : Le « suivi médical personnalisé » pour être plus
proche de la réalité et des termes employés, on pourrait plutôt utiliser le terme de « traque
automatisée ». La traque médicale consiste à convoquer automatiquement à chaque arrêt de
travail, un certain nombre de collègues malades auprès du médecin-conseil de la CCAS, afin que
celui-ci valide ou non les arrêts de travail et ce pendant une durée de quelques mois à plusieurs
années ! A quand des primes en échange de délation de fraudeurs potentiels !!!!!

De quel droit, la caisse peut contraindre des agents malades à se déplacer et sur quelle base
réglementaire les agents en souffrance devraient-ils se présenter systématiquement ?
La caisse invoque les articles 52 du règlem ent intérieur et l’art.88 du statut du personnel :

Article 52 :
L’inobservation de ces dispositions peut entraîner la suspension ou la suppression du bénéfice des prestations définies à l’article 40, en vertu de l’article 88 du Statut du personnel.

Article 88 :
Le paiement du salaire ou, le cas échéant, de la fraction de salaire, ainsi que la gratuité des soins, sont
subordonnés à l’obligation, pour les bénéficiaires d’un congé de maladie de quelque nature que ce soit :
1) De se soumettre aux visites médicales et aux contrôles de la CCAS ;
2) De s’abstenir de toute activité, rémunérée ou non, sauf autorisation expresse de la Régie ; cette autorisation
ne peut être accordée lorsque l’agent perçoit son plein salaire ; l’agent autorisé à exercer une activité
secondaire devra faire connaître à la Régie le salaire attaché à cette activité ; la rémunération versée par la
Régie sera éventuellement diminuée dans la mesure où le total de ces rémunérations et salaire excéderait le
plein salaire prévu en cas de maladie ;
3) D’accomplir les exercices ou travaux prescrits en vue de favoriser leur rééducation ou leur reclassement
professionnel.

Tout agent ayant enfreint les prescriptions des alinéas 2) et 3) peut être déféré au Conseil de discipline.

Pour SUD RATP cette mesure qui vise uniquement un certain nombre d’agent est donc
discriminatoire. De plus dans les articles invoqués par la caisse, que se soit l’article 52 du
règlement intérieur ou l’art.88 du statut du personnel, il n’est nullement fait mention que les agents
doivent spontanément et systématiquement, dès leur deuxième jours d’arrêt, se rendre à un
contrôle auprès du médecin-conseil !

Cette interprétation des textes réglementaires n’a que pour seul but d’ajouter une pression
psychologique supplémentaire auprès des collègues déjà en souffrance. Le syndicat SUD RATP
demande le retrait dans les plus brefs délais de ce dispositif et gageons, que les autres
organisations syndicales feront de même.
On n’avalera pas la pilule ! La santé n’est pas une marchandise !!

Espérons, que les procrastinateurs syndicales signataires ( CFDT ; UNSA ; CFTC ; FO et
CFE/CGC) créateurs de la nouvelle CCAS seront plus réactifs pour lutter dès le mois de janvier
contre l’instauration de la franchise médicale, car pour mémoire : il est toujours inscrit la gratuité des
soins médicaux et pharmaceutiques dans notre statut, sans franchise et encore moins sans mutuelle
obligatoire !!!!

Statut du personnel : Article 87

Les soins médicaux et pharmaceutiques de toute nature sont dispensés à titre gratuit. Les conditions
d’application sont fixées par le règlement intérieur de la CCAS :
- aux agents qui, n'interrompant pas leur service, sont soignés par un praticien de la Régie ou agréé par celle-
ci, appartenant à la médecine soignante ;
- aux agents bénéficiaires d'un des congés de maladie visés aux articles 80 et 83 jusqu'à épuisement de leurs
droits à ces congés ;
- aux agents bénéficiaires d'un congé de longue durée ;
- aux agents mis en disponibilité dans les conditions prévues à l'article 86.

Projection de l’application de la Franchise médicale dans le privé :

Un pouvoir d’achat amputé Franchise annuelle plafonnée à 50 euros, sous form e de taxation de 0,50
euro sur les actes paramédicaux, de 0,50 euro sur chaque boîte de médicament, de 2 euros par
transport sanitaire.

À cela, ajoutons les 1 euro à chaque consultation médicale, le forfait hospitalier de 18 euros, les
déremboursements successifs de médicaments. Et faisons les comptes !

Prenons l’exemple d’une famille moyenne (n’appartenant donc pas aux plus “modestes” qui devraient
être épargnés …) composée d’un père, d’une mère non enceinte, (elle devrait être exemptée) et de
deux enfants, on arrive à un plafonnement de 100 euros (les enfants ne payant pas).

Or, si l’on cumule tous les forfaits cités plus haut, être malade revient au final à 400 euros (de sa
poche)… Quand Mme Bachelot affirme “qui ne pourra pas payer 4 euros par mois ?” Pour vendre la
franchise, elle nous livre au m oins une vérité : ces gens-là (au pouvoir) ne connaissent pas la réalité
de la situation, du nombre de leurs concitoyen (ne) s et vivent vraiment dans un autre monde !

SUD RATP
3, rue Rampon 75011 PARIS

http://www.sudratp.fr