17/12/2009

BIENVENU SUR LE SITE DE SUD RATP NANTERRE

SOLIDAIRES , UNITAIRES et DEMOCRATIQUES

 
 

       

 

 

 

 

PREAVIS DES BOUFFONS ?

Jeudi 17 décembre 2009, la presse et les média apprennent aux machinistes qu’un préavis de grève les concernent, d’après les recherches de SUD-RATP, le syndicat UNSA/ Indépendants aurait déposé un préavis tous seul, sans concerter personne et surtout sans avertir personne !

Le syndicat UNSAPENDANT ou IndéUNSA, allez savoir depuis que ces deux la, ne font plus qu’un seul pour tenter de préserver leurs petits avantages, a du oublier que les Machinistes devaient se déclarer 48 heures avant, parce que si les journalistes n’en avaient parlés, aucun machinistes ne l’aurait su ? 

  

Du coup c’est un carton plein de non grévistes  pour une grève dont aucun affichage, ni aucune annonce n’a été faite à Nanterre, a croire que l’UNSAPENDANT  attend que la direction fasse la pub pour son préavis ? …….elle peut toujours rêver

 

A SUD-RATP Nanterre, nous pensons plutôt que ce préavis est du flan, un préavis pour ne pas faire grève, mais pour se faire mousser auprès des média, et tant pis pour les machinistes qui ne peuvent plus que subir un préavis sans pouvoir le suivre !

                       Mais peut être cela était-il voulu ?

 

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75012 PARIS

station metro MONTGALLET
Tel 01 58 7 (65 624) ou (65 625) / Fax 01 58 7 65 628

 

 

       

 

 

 

 

MISE EN DANGER
DE LA VIE D AUTRUI....

 
 

RER A : l’amateurisme sidérant des conducteurs remplaçants

Meaux (Seine-et-Marne)

Gilles Cordillot | 11.12.2009, 07h00
 
Si l’on en croit les messages interceptés sur le système de communication entre le PC sécurité et les trains, certains d’entre eux ne maîtrisaient pas leurs rames. Pour le syndicat SUD, « les trains ont tout bonnement circulé en toute insécurité ».
Faux, plaide Philippe Martin, directeur général adjoint à la RATP en charge du transport. « Tous les cas cités ne mettent pas en cause la sécurité. Les quelque 80 cadres et agents de maîtrise ont été utilisés pour assurer le service minimum demandé par le Syndicat des transports d’Ile-de-
(Stif). Ces conducteurs n’ont peut-être pas les mêmes réflexes que les conducteurs réguliers, mais il y avait deux personnes par cabine. Les nombreux systèmes de sécurité stoppent automatiquement les trains en cas d’anomalie. Il ne peut y avoir le moindre risque. La RATP ne l’accepterait pas. »
Voici cependant un florilège des situations les plus ahurissantes.

6 h 20. A Boissy-Saint-Léger
Un cadre demande où mettre la clé carrée (NDLR : l’équivalent de la clé de contact) pour démarrer son train et le sortir de sa voie de garage. Quelques minutes plus tard, il appelle de nouveau à l’aide car il ne sait pas comment prendre les commandes…

7h 10. Entre Nation et Gare-de-Lyon
« J’ai un carré, qu’est-ce que je fais ? » C’est la demande d’un autre conducteur à l’arrêt sur une voie, tétanisé par un « pavé rouge » de signalisation. Réponse en jargon de métier : « Tu fais évoluer ton câble. » Il suffit en fait d’appuyer sur un bouton. Nouvelle question du conducteur : « C’est où ? » Réponse : « Tu te retournes… » Finalement, à la suite d’une mauvaise manoeuvre, le conducteur bloquera toutes les voitures de la rame.

7 h 51. Torcy, voie 2
Un train quitte son stationnement. La motrice ne tracte qu’une seule voiture ! Cela ne choque pas le conducteur qui sera intercepté à Noisy-le-Grand où, en pleine heure d’affluence, on troquera son train « hyper-court » contre un train long.

 

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Communiqué SUD RATP :

Paris, le 9 décembre 2009


 
RER A : La RATP refuse de négocier !
 
Malgré la forte mobilisation du 9 novembre 2009, la direction de la RATP est restée sourde aux attentes des agents de conduite de la ligne A du RER qui dénoncent les dégradations des conditions d'exploitation et l'absence de reconnaissance de leur professionnalisme.
 
C’est dans ce cadre que les organisations syndicales CGT, UNSA, CFDT, Indépendants, FO et SUD RATP ont déposé un nouveau préavis de grève pour une durée illimitée à compter du 10 décembre 2009.
 
Parallèlement et dès le 2 décembre 2009, soit 8 jours avant le déclenchement de la grève, le syndicat SUD a sollicité l’intervention du PDG de la RATP, Mr Pierre MONGIN, afin de :
 
« ne pas couper le fil d’un dialogue qui a déjà permis de rapprocher nos positions, même s’il reste des points de désaccord importants qui doivent encore évoluer dans l’intérêt de tous. » ;
 
 Indiquant même que :
 
« Ce préavis est bien évidemment un constat d’échec pour notre organisation syndicale qui reste ouverte à toutes les pistes de discussion pour éviter cette extrémité dans une période sensible pour nos usagers. »
 
En réponse à cette demande, et malgré sa précocité qui permettait pourtant d’explorer toutes les voies de la négociation, à l’instar des discussions qui se poursuivent jusqu’à la dernière limite entre le secrétaire d’Etat aux Transports (notre tutelle) et les syndicats de Routiers, la Direction Générale de la RATP a, par la voix de son nouveau DRH, Mr Paul PENY, dans un courrier tardif du 7 décembre 2009, fait de la levée du préavis une condition sine qua non à toute discussion ou négociation :
 
« la direction reste entièrement disponible pour reprendre l’examen de ses propositions sous condition de levée de tout préavis correspondant à l’objet des discussions, indispensable à un dialogue serein. »
 
Laissant ainsi entendre qu’il y aurait des pistes de négociation, « des marges de manœuvre », qui ne peuvent être discutées ou même simplement proposées dans le cadre d’un préavis, pourtant prévu à cet effet.
Le syndicat SUD de la RATP tient à rappeler le sens même d’un préavis, imposé aux personnels des établissements publics chargés de la gestion d'un service public, qui fait obligation aux parties intéressées de négocier dans le cadre du délai imparti au préavis précédent la grève, et qui est de 5 jours francs minimum.
 
Article L2512-2 du Code du travail : Lorsque les personnels mentionnés à l'Article L2512-1 exercent le droit de grève, la cessation concertée du travail est précédée d'un préavis. Le préavis émane d'une organisation syndicale représentative au niveau national, dans la catégorie professionnelle ou dans l'entreprise, l'organisme ou le service intéressé. Il précise les motifs du recours à la grève. Le préavis doit parvenir cinq jours francs avant le déclenchement de la grève à l'autorité hiérarchique ou à la direction de l'établissement, de l'entreprise ou de l'organisme intéressé. Il mentionne le champ géographique et l'heure du début ainsi que la durée limitée ou non, de la grève envisagée.
Pendant la durée du préavis, les parties intéressées sont tenues de négocier.
 
Il ressort de la réponse de la direction générale que, non contente de ne pas explorer toutes les pistes du dialogue social, la RATP refuse d’appliquer les dispositions légales de la Loi tout en imposant un ultimatum aux salariés de la RATP qui rappelle la même rigidité adoptée face à la fronde sociale qu’avait déclenchée le CPE.
 
Le syndicat SUD RATP regrette l’extrémité de la grève tout en refusant de porter la responsabilité d’un conflit qui, aujourd’hui, appartient aux Conductrices & Conducteurs de la ligne A du RER.
 
C’est donc au verdict de ces mêmes salariés que la Direction de la RATP devra désormais confronter ses propositions de sortie de conflit, les organisations syndicales n’étant que porteuses des revendications des agents, ce qui est sommes toute bien naturel dans un pays de Droit ou la grève reste une Liberté individuelle Constitutionnelle, même si nous avons bien compris que c’est une Liberté suspendue au fait que l’on ne s’en serve plus !

 

 

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SUD en a beaucoup écrit sur la mutuelle RATP, et dépensé sans compter en procédures juridiques pour tenter de faire tomber, en vain, son caractère obligatoire issu de l'accord scélérat du nouveau Contrat social et de la PSCE signé par la CFDT, la CFTC, FO et l'UNSA.

 
A un moment on se dit même qu'on devrait tourner la page, passer a autre chose tant nous sommes sur tous les fronts...
 
A votre avis, est-ce possible..? NAAANNNN !!
                                    

                                     

 

Le scandale de la protection juridique de la mutuelle !

 
 
ARTICLE 3 : QUELS SONT LES LITIGES OU DIFFÉRENDS GARANTIS ?

La garantie intervient, sauf application de l'une des exclusions ou déchéances prévues aux articles 4 et 5 ci-après, en cas de litige ou de différend :
 
lié à votre vie privée de simple particulier, à votre statut de salarié en cas de conflit individuel du travail ou à l’application du statut de la fonction publique dont vous relevez,
   
Barème (quelques exemples) :
 
- Tribunal de Grande Instance et Tribunal Administratif .................................. 724 euros
- Tribunal d’Instance : - Compétence générale  ....................................... 586 euros
- Référé : - Expertise et/ou provision ......................................................... 448 euros 
- Autres référés (civil, prud’homal et administratif) ............. ..................... 572 euros 
- Conseil de Prud’hommes : - Conciliation (s’il y a lieu)................................. 468 euros 
- Jugement .............. .............................................. 702 euros 
 

Vous y avez cru ? Même pas en rêve ! :

 
 
ARTICLE 4 : QUELS SONT LES LITIGES OU DIFFÉRENDS NON GARANTIS ?

Ne sont jamais garantis les litiges ou différends :
 
1. vous opposant à certaines personnes physiques ou morales :

a) Votre conjoint légitime, pacsé ou de fait dans le cadre de votre divorce ou de la rupture de votre vie commune, et pour la liquidation de votre communauté de vie ainsi que pour la cessation de toute indivision,
 
b) La RATP, nous-mêmes, toute entreprise d'assurance pour l'exécution des contrats d’assurance de biens et de responsabilités vous liant à cette entreprise, toute entreprise d'assistance, la Mutuelle du Personnel du Groupe RATP et plus généralement toute Mutuelle et tout établissement ou tout service soumis aux dispositions du livre II et/ou du Livre III du Code de la Mutualité,
 
2. liés à votre contrat de travail en cas de conflit collectif, votre activité professionnelle non salariée, à votre qualité de représentant légal, de dirigeant, d'administrateur, rémunéré ou non, d'associé, d'actionnaire ou de
caution d'une personne morale,

3. relatifs :

a) aux infractions au Code de la Route commises en dehors de tout accident de la circulation et notamment à celles donnant lieu à des poursuites devant les commissions administratives de suspension du permis de conduire ou devant les juridictions répressives,
 
 

Vive la Mutuelle de... la RATP !

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Préambule de la Constitution : 
"Tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts par l'action syndicale et adhérer au syndicat de son choix."


Plus que SUD, c'est bien SFR qui ne respecte pas les valeurs Républicaines.
Dès lors il conviendrait d'interdire cet Opérateur !

 

 

http://www.radiobfm.com/edito/home/51073/sfr-attaque-sud-en-justice/

SFR attaque SUD en justice

La rédaction avec Anthony Lattier - radiobfm.com, le 30/11/2009
 
Le groupe reproche à l'organisme de ne pas respecter la nouvelle loi sur la représentativité syndicale et les "valeurs républicaines". L'audience est prévue lundi matin au tribunal d'instance de Longjumeau. Décryptage :
Au départ, SFR conteste la représentativité de l'organisation au sein du groupe.

Un délégué contesté

La nouvelle loi sur la représentativité syndicale fixe en effet à 10% le pourcentage minimum de suffrages nécessaires pour qu'un syndicat puisse désigner un délégué dans une entreprise.

Or, Sud, qui a obtenu peu moins de 5% lors des dernières élections organisées par SFR, a quand même désigné un représentant.

SFR contre-attaque donc aujourd'hui en allant fouiller dans la pensée ouvrière des XIXème et XXème siècles, ainsi que dans les statuts du syndicat, où il est dit notamment que SUD se reconnaît dans le projet de "socialisme autogestionnaire". C'est selon la direction, cette aspiration qui est contraire aux valeurs républicaines.

"Un procès politique" ?

Le délégué syndical visé dénonce "un argumentaire idéologique et un procès politique"  et dit s'intéresser aux problèmes concrets des salariés, à l'application du droit du travail et ne réclamer en aucun cas l'autogestion... quand bien même ce principe serait écrit dans certains textes.

Pour lui, SFR essaye en fait de tirer profit du flou qui entoure toute nouvelle loi qui commence à entrer en application.

 

       

 

http://www.humanite.fr/article2756131,2756131

social - économie.

SFR rêve de museler les syndicats

La direction de l’opérateur conteste la représentativité du syndicat SUD au prétexte que, partisan du socialisme autogestionnaire, il ne respecterait pas les « valeurs républicaines ».
La revendication du socialisme autogestionnaire et les objectifs de transformation sociale sont-ils incompatibles avec les valeurs républicaines  ? À l’heure du « grand débat sur l’identité nationale », promu sur toutes les antennes par le gouvernement, la direction de SFR a manifestement décidé de jeter son petit pavé dans le marécage. Par la bande, l’air de ne pas y toucher. En contestant la représentativité du syndicat SUD, le groupe de télécommunications utilise un argument de principe pour le moins inédit jusqu’ici  : le « non-respect des valeurs républicaines », par rapport auxquelles le socialisme autogestionnaire, revendiqué dans les statuts de la fédération SUD PTT, serait, selon lui, en totale contradiction.

Une attaque « jamais vue » contre les syndicats

Or, depuis l’entrée en vigueur des nouvelles règles de représentativité syndicale, issues de la position commune approuvée par la CGT, la CFDT et le patronat, et transposées dans la loi du 20 août 2008 (lire aussi ci-dessous), le premier des critères cumulatifs pour obtenir la représentativité est le « respect des valeurs républicaines » qui se substitue à celui de « l’attitude patriotique pendant l’Occupation », considéré comme obsolète…

Au siège de SFR, le service de presse, contacté par l’Humanité, tente de minimiser  : « Nous avons une procédure tout à fait classique pour contester la représentativité du syndicat SUD, qui n’a pas atteint le seuil nécessaire aux élections de juin 2009. » Voir. Car, pour tous les autres acteurs du dossier, cette banalisation n’est pas de mise. Me Antoine Vivant, avocat de la direction de SFR, revendique crânement son angle d’attaque  : selon lui, le socialisme autogestionnaire est un « courant politique dont les principes sont en tous points contraires aux valeurs républicaines ». « C’est la négation de l’employeur et de la liberté d’entreprendre », affirme-t-il encore. « C’est du jamais-vu, raille de son côté Me Thierry Domas, avocat de SUD SFR. À ma connaissance, depuis la promulgation de cette nouvelle loi, aucun employeur n’a osé prétendre qu’un syndicat ne serait pas représentatif au motif qu’il ne satisferait pas dans ses statuts à ce critère sur les valeurs républicaines. À ce compte-là, autant demander tout de suite l’interdiction du syndicalisme qui, à les entendre, anéantit le droit de propriété et la liberté d’entreprendre  ! »

Pour Colin Rick, délégué syndical SUD sur le site SFR service clients (450 salariés) à Massy-Palaiseau (Essonne), où son syndicat a recueilli près de 22 % des voix lors des dernières élections au comité d’entreprise rassemblant plusieurs établissements, l’argumentaire de la direction a vraiment de quoi interloquer  : « Dans la pratique, on est à des milliards d’années-lumière des écrits ouvriers du siècle dernier sur lesquels se fonde la direction de SFR, confesse-t-il. Qui parle de valeurs républicaines dans cette affaire  ? C’est nous qui passons notre temps à essayer de faire respecter les lois de la République, et notamment celles qui figurent dans le Code du travail  ! Cette contestation de notre représentativité, c’est une manœuvre purement politique. » L’affaire doit être examinée, lundi 30 novembre, au tribunal d’instance de Longjumeau (Essonne). Et à voir les statuts de la plupart des syndicats français (lire notre encadré), on se dit que son issue dépasse le cadre de SFR.

Thomas Lemahieu

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Thibault, le réformiste

 


Le leader de la CGI sera réélu, début décembre, pour un dernier mandat .Paradoxalement, il a installé une relation de confiance avec l'Elysée de Nicolas Sarkozy. Il a aussi profondément changé la culture de la première centrale syndicale française  

Sarkozy, au moins, il a des c... Il défend l'industrie française !» Cri du coeur d'un parlementaire sarkozyste pur sucre ? Pas du tout ! Cet éloge émane d'un très proche de... Bernard Thibault, le leader de la CGT, qui, le 7 décembre à Nantes, va ouvrir le 49e Congrès de la centrale syndicale. Thibault va bien sûr être réélu pour trois ans à la tête du premier syndicat français. Mais ce devrait être son dernier mandat : il compte ensuite «faire monter» Frédéric Imbrecht, le leader de la Fédération de l'Energie. Ca tombe bien : ce serait Imbrecht qui - en 2004 - aurait donné à un Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Economie, le «goût» de la CGT, au moment de l'ouverture du capital d'EDF...


Hé oui. Il semblerait que l'arrivée de Sarkozy à l'Elysée ait installé une version moderne des «gaullo-coco», le mythique attelage gaullistes- communistes d'après la Seconde Guerre mondiale. Bernard Thibault, le héros des grèves des transports de 1995, qui a 50 ans aujourd'hui, ne nie pas le réchauffement : «Pour Sarko, tous les sujets passent par des relations personnelles. Mais il y a longtemps que j'ai épuisé mes capacités d'influencer ses décisions
Pour Raymond Soubie, le conseiller social du chef de l'Etat, «ils ont, certes, tous les deux un penchant pour l'industrie. Mais au plus le président tient tout simplement compte du principe de réalité qui fut sous-estimé dans le passé : la CGT est la première organisation syndicale française. L'équilibre est rétabli».


 Si François Mitterrand n'avait pas de syndicaliste préféré, de fait, le chouchou de Jacques Chirac, c'était Marc Blondel, à l'époque secrétaire général de FO. Blondel, la bonne chère, les bonnes bières. Et le préféré de son Premier ministre Jean-Pierre Raffarin ? François Chérèque, le numéro un de la CFDT, le réformiste. Longtemps après la chute du mur de Berlin, ces deux hommes politiques de droite continuaient à se méfier de la CGT, historiquement trop proche des communistes.


Les signes de cette entente paradoxale abondent.

Souvenez-vous de la grève des cheminots, à l'automne 2007. Le président Sarkozy décide de réformer les régimes spéciaux de retraite de la SNCF, de la RATP et des électriciens-gaziers. Il veut, en 2012, faire passer de 40 à 41 le nombre d'années de cotisation. La grève éclate à la mi-octobre. Prévue pour 24 heures, elle dure. Le secrétaire général de la CGT ne sait comment arrêter ses troupes. Didier Le Reste, un «dur», responsable de la Fédération CGT des Cheminots, est embêté : il a peur de la concurrence de SUD-Rail. Thibault se rend à l'Elysée, où Sarkozy lui répète qu'il ne cédera pas. Thibault lui dit en substance : «Donnez- moi quatre jours, je vous promets la reprise du travail.» Son entourage doute, mais Sarkozy croit à cet engagement. Thibault propose alors un deal à Xavier Bertrand, ministre du Travail : si les négociations ont lieu entreprise par entreprise, en présence d'un représentant de l'Etat, le mouvement cessera. Marché conclu. Et, après quelques hoquets... le travail reprend effectivement. Le numéro un de la CGT vient d'entrer définitivement dans le clan des réformistes !
Recherche de compromisAutre épisode : à la rentrée 2008, Nicolas Sarkozy reçoit à l'Elysée l'ensemble des syndicats. Il serre longuement la main de Bernard Thibault, lui demande s'il a passé de bonnes vacances. Mais il passe devant François Chérèque comme s'il ne l'avait pas vu. Sarkozy n'a pas du tout apprécié le livre que le leader de la CFDT vient de publier (1). Dans cet ouvrage, Chérèque révèle que le président de la République lui a proposé une amnistie, quelques semaines après le scandale de l'UIMM, Il faudra toute l'habileté de Raymonde Soubie pour ramener son patron à de meilleures intentions. Plus récemment, le choix d'Henri Proglio, le président de Veolia, pour remplacer Pierre Gadonneix à la tête d'EDF s'est fait avec l'appui de Bernard Thibault. La CGT émettait des critiques sur les acquisitions internationales de l'électricien.


Cette propension à réformer la centrale, à chercher des compromis sur les grands sujets, faisait bien partie du mandat de Bernard Thibault quand son prédécesseur Louis Viannet lui passe le relais, en 1999. Mais la stratégie n'allait pas de soi pour cet homme au parcours étonnant. Enfant, le jeune Bernard ne lit pas les journaux. Son père est bûcheron à la Ville de Paris, sa mère élève ses trois enfants. Le week-end, il bricole son Solex. A 16 ans, il entre dans un centre d'apprentissage de la SNCF. Pas rebelle pour un sou. Ce n'est qu'en 1977 qu'il s'encarte à la CGT : un vieux syndicaliste est harcelé par un petit chef, ce qu'il ne supporte pas. Moins de vingt ans plus tard, il portera pendant trois semaines la grève lancée par les cheminots (sauf les cédétistes) contre la... réforme des régimes spéciaux de retraite voulue par Alain Juppé. C'est la grève historique de décembre 1995 qui finit par faire reculer le Premier ministre.
Ce pragmatisme est davantage dans les gènes de l'autre grande centrale. «Thibault fait ce que la CFDT a décidé avant lui, et il s'y tient. Et je pense qu'il s'y tiendra, estime Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT. Le problème, c'est l'évolution nécessaire des structures de la CGT. Et ça, je ne sais pas comment il s'y prendra Bernard Thibault, lui, est serein. «Aujourd'hui, affirme-t-il, nous sommes dans le vrai. Nous n'avons plus de crise identitaire.» Pourtant, la contestation interne a été bruyante ces derniers temps. Il y a eu Xavier Mathieu, responsable cégétiste de Continental, qui - déçu du faible soutien de la centrale - a traité son secrétaire général de «racaille»... Et aussi Jean-Pierre Delannoy responsable de la CGT Métallurgie du Nord-Pas-de-Calais, opposant de toujours à la ligne réformistes, qui, pour la première fois, se présente à Nantes contre Thibault.
Pas de quoi affoler le numéro un. «Le syndicalisme à la «Conti» n'est pas le nôtre, explique le secrétaire général. Dans une négociation, notre premier objectif n'est pas d'obtenir la prime de départ la plus importante Il reste cependant beaucoup à faire, concède Thibault : «Nous n'avons toujours pas atteint le million d'adhérents E nous faut conquérir les jeunes, leur parler vrai» Autre objectif majeur : favoriser l'unité d'action pour parvenir au «syndicalisme rassemblé». Depuis quelque temps, on voit souvent Thibault et Chérèque bras dessus, bras dessous. Finies les fâcheries de 2003, quand le numéro un de la CFDT signait seul l'accord sur les retraites de François Fillon, alors ministre du Travail. Les retrouvailles ont été scellées en août 2008, avec l'accord sur la représentativité des organisations syndicales.
Le congrès de Nantes doit, enfin, s'attaquer à la question des structures de la CGT. Le nombre des dirigeants va être considérablement réduit. Ce qui signera le départ de piliers historiques comme Jean-Christophe Le Duigou, le monsieur «retraites», et Maryse Dumas, la madame «emploi». Thibault installe la relève avant de passer la main.
(1)«Si on me cherche...», avec Car oie Barj on, Albin Michel.

Longtemps Force ouvrière et son secrétaire général André Bergeron ont été les interlocuteurs privilégiés des présidents de la République comme de Gaulle, Pompidou ou Giscard d'Estaing.

Le chouchou de Jacques Chirac, c'était Marc Blondel, le patron de FO, avant qu'il ne lui préfère Nicole Notât à la suite des grèves de 1995.

 

Martine Gilson
Le Nouvel Observateur

 

http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2351/articles/a413629-.html

 

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DE LA LECTURE POUR
LES LONGUES SOIREES D' HIVER...

le droit de grève durcit encore

SUD-RATP  seul contre tous (Encore une fois..)
a perdu au conseil d'état sur le droit de faire grève en milieu de service

Il faut impérativement commencer en début de prise de service,
et donc le lendemain a votre  prise de service dans le cas d'une grève de plusieurs jours
 

Pas de découpage de la RATP

 

       

Grand Paris/RATP: séparation "comptable" entre infrastructure et exploitation
Paris, 27 nov. 2009 (AFP) -

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de jeudi à vendredi un amendement du gouvernement au projet de loi sur le Grand Paris prévoyant une séparation "comptable" et non pas "juridique" entre la gestion de l'infrastructure du futur métro
automatique et l'exploitation du service.

Il avait été prévu par un amendement en commission du rapporteur général du budget UMP Gilles Carrez une séparation "juridique" qui avait conduit le syndicat CGT de la RATP, chargée de gérer les nouvelles lignes, à dénoncer un "dépeçage en règle" de l'entreprise publique de transports.

Selon le secrétaire d'Etat au développement de la région-capitale Christian Blanc, ceci "permettra d'assurer un accès non discriminatoire" d'autres exploitants au réseau, "sous le couvert de l'autorité organisatrice de transports" (le syndicat des transports d'Ile-de-France).

Les bilans et les comptes des deux activités seront séparés et les subventions croisées interdites pour garantir une "parfaite étanchéité", indique l'amendement de M. Blanc.

Les travaux de l'Assemblée ont été suspendus à une heure du matin peu après l'adoption de l'article sur les contrats de développement territorial que les maires pourront passer avec l'Etat pour l'aménagement des quartiers autour des gares.
Les débats se sont achevés dans une certaine confusion après l'adoption d'un amendement UMP prévoyant d'exempter toutes les communes incluses dans un plan d'exposition au bruit de l'obligation de la loi SRU d'au moins 20% de logements sociaux.

Le rapporteur du texte Yves Albarello (UMP), qui avait donné un avis favorable, alors que M. Blanc avait donné un avis défavorable, s'est aperçu de son erreur lors de l'examen de l'amendement suivant.

Comme c'était trop tard, les conseillers de M. Blanc se sont empressés de faire savoir aux journalistes qu'une deuxième délibération effacerait vendredi matin cette fausse manoeuvre.

Le président de séance Maurice Leroy s'était exclamé auparavant auprès des services de l'Assemblée, sans s'apercevoir que son micro était ouvert: "Vous voyez bien que c'est le bordel, je vous le disais".

Les députés se sont séparés sur l'adoption d'un amendement des députés UMP parisiens beaucoup moins contraignant que ce que prévoyait le texte de la commission du développement durable en matière de logements sociaux pour les communesvoulant conclure des contrats de développement territorial.

Alors qu'il devait leur être imposé "une augmentation du pourcentage de logements locatifs sociaux", Françoise de Panafieu (UMP, Paris) a obtenu que ce ne soit plus qu'une "participation à l'objectif de construction de logements sociaux".

Afp le 27 nov. 09 à 02 19.
 
 
 

 Voici la raison de la campagne de déstabilisation
au milieu de laquelle se retrouvent
les agents de la RATP.

 

       

 
 
Grand Paris : Blanc sous le feu des questions sur le financement de son métro

PARIS — Christian Blanc a été soumis jeudi à l'Assemblée nationale, à un feu nourri de questions des députés de gauche sur les modalités de financement de son grand projet de métro automatique, lors de l'examen du projet de loi sur le Grand Paris qui devait s'achever dans la nuit.

Le secrétaire d'Etat au développement de la région-capitale a assuré que le nouveau réseau de transport (une double boucle de métro autour de Paris de 130 km de long) "sera totalement intégré dans l'agglomération" et qu'il permettra "de favoriser les échanges entre des pôles de développement économique".

Les travaux pourraient commencer dans trois ans pour une mise en service des premiers tronçons en 2017.

Alors que le financement du projet reste flou, le secrétaire d'Etat en a confirmé le coût, "21 milliards d'euros", incluant "l'infrastructure et le matériel roulant".

Il a répété que le financement de cette opération "ne sera pas d'origine budgétaire" et ressemblera à celui "mis en place au début du siècle dernier pour le métropolitain de Paris", qui a donné lieu à des remboursements jusqu'en 1973.

Il a évoqué "d'une part une dotation en capital de quelques milliards d'euros à déterminer dans les prochains mois et ensuite un recours un emprunt sur une quarantaine d'années pour pouvoir réaliser l'ouvrage".

C'est la future Société du Grand Paris qui "va porter le financement de cette opération", a-t-il précisé.

S'agissant des recettes sur lesquelles s'adosseront cet emprunt, estimé à 17 milliards d'euros par la commission du développement durable, M. Blanc, ancien patron de la RATP, est resté vague.

Le rapporteur du budget Gilles Carrez (UMP) avait pourtant, dans un rapport fouillé, listé toutes les pistes possibles de financement du nouveau réseau.

Les députés PS et PCF ont déploré que ce rapport ait été "mis au placard", selon les termes de Roland Muzeau (PCF).

M. Blanc a simplement évoqué des "valorisations foncières" ou "des opérations commerciales diverses qui pourront se faire autour des gares".

Il y aura d'autre part "des recettes qui seront déterminées par la loi de finances", a-t-il dit.

Le secrétaire d'Etat a précisé que le versement transport payé par les entreprises, que M. Carrez réservait aux besoins de fonctionnement du nouveau réseau, "est totalement exclu des recettes qui sont actuellement à l'étude".

Comme Jean-Marie Le Guen (PS) notait que les 17 milliards de l'emprunt allaient s'ajouter au "grand emprunt" de 35 milliards, M. Blanc s'est voulu rassurant.

"Vous savez fort bien que les financements se font par étape", lui a dit M. Blanc.

Les députés ont adopté peu avant 19 heures l'article 2 du projet de loi, qui crée le réseau automatique autour de Paris.

Parmi les discussions attendues dans la soirée, figure celle sur le rôle qui sera joué par la RATP.

L'établissement public pourrait se voir confier notamment la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'oeuvre du projet et bénéficier selon des sociétés d'ingénierie des recours possibles à des procédures négociées, sans publicité ni appel d'offres.

Le président du syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) Jean-Paul Huchon (PS) a relevé jeudi que dans un récent rapport particulier, la Cour des Comptes avait "dit que les procédures des marchés de la RATP sont relativement inefficaces et ne permettent pas de déboucher sur le meilleur prix et le meilleur rapport qualité-prix".

 

 

 

 

SUD/RATP
5 Impasse Mousset
75012 PARIS

station metro MONTGALLET
Tel 01 58 7 (65 624) ou (65 625) / Fax 01 58 7 65 628

 

 

 

       

 

 

 

 

Communiqué SUD RATP :
 Pré-Rapport tronqué
de la Cours des Comptes


 
Le syndicat SUD RATP condamne la « divulgation » orchestrée d’un pré-rapport tronqué de la Cours des comptes sur la RATP, qui est indigne de la rigueur et de l’indépendance que l’on est en droit d’attendre de cette institution.
 
Sans rentrer dans les détails d’une analyse comparative par type de réseaux qui ferait soit disant apparaitre des coûts exorbitants pour les 3 réseaux de la RATP (RER, Bus et Métro), le syndicat SUD RATP dénonce cette tentative de stigmatisation des agents de notre entreprise publique qui font l’objet d’attaques Médiatico-Politiques démagogiques et surréalistes, dans le seul but de détourner l’attention de l’opinion dans une période de régression sociale généralisée sans précédents.
 
Les agents de la RATP seraient-ils devenus les nouveaux nantis de notre pays, avec, si l’on en croit la Cours des comptes et les médias, des salaires prohibitifs, alors que les premiers niveaux de rémunération à la RATP sont à peine supérieurs au niveau du SMIC :
 
·         1368 euros bruts pour un agent  du Tertiaire & Assimilé ;
·         1474 euros bruts pour un agent des Gares, de station, de sécurité, de contrôle ou un Opérateur de maintenance ;
·         1764 euros bruts pour un Machiniste Receveur ou un Conducteur ;
·         1795 euros bruts pour un Technicien ;
·         2043 euros bruts pour un agent de Maitrise ;
·         2750 euros bruts pour un Cadre.
 
Tout cela dans un contexte Parisien où le marché immobilier et locatif reste prohibitif et inaccessible aux agents de la RATP pourtant contraints par leur mission de service public avec des horaires atypiques.
 
Quel train de vie peuvent donc avoir les agents de la RATP qui sont aussi sûrement assujettis à l’ISF qu’ils ont des salaires défiants toute concurrence ?
 
Le syndicat SUD RATP serait heureux de faire une étude comparative des coûts salariaux de la RATP avec ceux de la noble institution de la Cours des comptes !
 
Que dire du temps de travail des agents de la RATP qui ne travailleraient, pour certains, que 2h50 par jour..?
 
Afin de voir démentir ces accusations fallacieuses, le syndicat SUD RATP envisage de proposer une grande journée d’action pédagogique à la RATP qui pourrait prendre la forme d’une journée de grève le 24 décembre prochain où les agents de la RATP ne travailleraient effectivement que 2h50, ce qui serait une belle démonstration du service minimum pour un temps de travail maximum qui, « c’est sûr », serait tout sauf concurrentiel mais tellement évènementiel...


 
 

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10 %   

     C’est le pourcentage qui rend complètement fou l’UNSA, les Indépendants qui se sont acoquinés pour les prochaines élections, la CFDT et la CFTC qui se sont déjà maqués aux élections du C.A, ce taux électoral minimum qui par beaucoup de cotés est anti démocratique a au moins un avantage !

Démontrer que l’entente cordiale pour préserver les avantages  prévus par madame RATP et son droit syndical, qui pour une fois va au delà du code du travail (relèves pléthoriques, remboursement de frais, payement des traites d’acquisition de biens immobiliers ou autres, le code du travail prévoyant la mise à disposition de locaux, ce que seul SUD-RATP a fait appliquer par procès, pas l’acquisition au frais de l’entreprise,) .sans que cela ne gêne les Syndicats signataires, vaut tout les arrangements, même les plus contradictoires et surprenants.

SUD-RATP restera quoi qu’il en soit en dehors de tout compromis ou compromission, pour le seul avantage d’une poignée de syndicalistes de carrières.

SUD/RATP
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De Nanterre à Bords de Marne, de Pavillons à Quais de Seine en

passant par St Denis, Charlebourg ou Thiais, etc,etc.

Dans le département BUS de la RATP

Une constatation!

MINIMISEZ ou TAIRE LES AGRESSIONS

 Systématiquement les directions locales font de l’obstruction d’informations
sur des incidents graves du style, tir par armes a feux ou de poing, sur les
collègues ou bus, la RATP semble même tout faire pour que les Machinistes
passent pour des lopettes ayant peur de recevoir des balles de ping-pong sur
la carrosserie !
Qu’une pelure de banane soit jetée sur un bus et cela est dit haut et fort, mais
qu’un tir par arme soit entendu ou vu par le M.R et la prudence invite nos
directions a bien peser leurs mots pour ne pas froisser, nous savons trop qui !
Il va de soit que les tirs et agressions ne rentrent pas dans le cadre idyllique
prôné par le président qui nomme celui de la RATP, mais mentir aux agents
et diminuer systématiquement la réalité des faits n’est pas une option
acceptable pour les machinistes qui eux vivent dans la réalité.


SUD-RATP dont les représentants roulent, eux,
 le sait et continuera à le dire

SUD/RATP
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Communiqué : Sud saisit le Conseil d'Etat contre
une nouvelle remise en cause
du Droit de grève à la RATP
 
Paris, le 1er novembre 2009
 
Sud saisit le Conseil d’Etat contre une nouvelle remise en cause du Droit de grève à la RATP
 
Par courrier du 5 octobre 2009 de Mme Josette Théophile, pourtant nommée directrice générale des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche depuis le 1er octobre 2009 (Publication au journal officiel de la République Française du 2 octobre 2009, édition n°228), la RATP a décidé d’imposer de nouvelles « Modalités de participation à la grève » par la mise en œuvre d’une Instruction Générale de Direction (IG 529).
 
A savoir l’obligation pour les salariés de la RATP souhaitant se joindre à un mouvement de grève de le faire « exclusivement au début de la prise de service » sous peine de sanctions disciplinaires.
 
Or, cette nouvelle restriction du droit de grève n’est absolument pas prévue dans les dispositions de la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui oblige uniquement les salariés à se déclarer 48 heures avant leur participation effective à la grève, ce qui a pour effet de leur permettre de rejoindre un mouvement de grève déjà engagé et auquel ils n’avaient pas initialement l’intention de participer, ou auquel ils auraient cessé de participer, tel que cela a été rappelé par la décision du 16 août 2007 du Conseil Constitutionnel, tout en permettant à l’employeur d’élaborer un plan de prévisibilité afin d’organiser la continuité du service public.
 
Ainsi, la RATP réintroduit des dispositions restrictives du droit de grève qui n’avaient plus cours dans l’entreprise depuis la mise en œuvre de la Loi spéciale du 21 août 2007 et plus particulièrement depuis la décision N°312329 du 19 mai 2008 du Conseil d’Etat, obtenue à la requête du syndicat SUD RATP.
 
Sur le fond, alors même que le niveau de conflictualité à la RATP a été historiquement bas en 2008, avec 0,18 journées de grève par agent en moyenne, cette obligation est un nouveau coup porté au droit de grève qui, à force d’être limité, ne sera bientôt plus qu’un principe constitutionnel inaccessible aux salariés de la RATP qui font par ailleurs déjà l’objet de prélèvements abusifs sur les journées de grève, malgré plusieurs décisions de justice contraires, sans oublier les diverses discriminations subies par les grévistes dans l’avancement, la mobilité et les rémunérations accessoires.
 
Sur la forme, il est inadmissible de contraindre les agents à de nouvelles « Modalités de participation à la grève », sans aucune discussion ni concertation avec les organisations Syndicales Représentatives, en totale contradiction avec le protocole d’accord relatif au droit syndical et à l’amélioration du dialogue social à la RATP, qui portait pourtant l’engagement d’ouvrir des négociations à moyen terme sur l’exercice du droit de grève.
 
Au-delà de ne simplement pas respecter ses propres engagements, la RATP bafoue l’esprit de la Loi sur le dialogue social, prouvant une nouvelle fois que le dialogue social n’est pour elle qu’un mot creux, bien loin de toute l’ambition affichée par le PDG Pierre MONGIN à l’intérieur comme à l’extérieur de l’entreprise.
 
Dans la réalité, et sachant qu’en 2008 il y a eu plus de 90% de préavis d’une durée inférieure ou égale à 36 heures, dont 100% des préavis nationaux à caractère interprofessionnel qui ont totalisé 62% des journées de grève à la RATP, ces nouvelles « Modalités de participation à la grève » vont contraindre les salariés qui souhaiteraient participer à une manifestation à l’invitation des confédérations syndicales à le faire sur toute la durée d’un service, dans la mesure où ils ne pourraient plus le faire en cours de service. Ce qui est bien évidemment contraire avec l’intérêt général, des agents comme des voyageurs, et contraire avec l’idée même d’organiser un « service minimum » aux heures de pointe.
 
Enfin, la mise en perspective permanente et récurrente de sanctions disciplinaires n’est sûrement pas la meilleure méthode de gouvernance pour faire accepter les sacrifices demandés aux salariés de la RATP, contraints par un effort de productivité constant sur plusieurs années (plus de 2% par an) afin de relever les défis et les missions qui ont été confiées au PDG par le Président de la République, dans une ambition mondiale démesurée de conquête des marchés bien éloignée des préoccupations quotidiennes des millions de voyageurs Franciliens de la RATP.
 
Faute d’avoir pu obtenir par la voie du dialogue social l’abrogation de l’IG 529 relative aux « Modalités de participation à la grève »  et l’ouverture de discussions sur l’exercice du droit de grève, ses modalités et ses conséquences, le syndicat SUD RATP a de nouveau été contraint de saisir le Conseil d’Etat en date du 28 octobre 2009, au fond et en référé, pour lui demander de suspendre et d’annuler les nouvelles Modalités règlementaires de participation à la grève à la RATP, en réaffirmant ce qu’il a déjà jugé le 19 mai 2008 dans le strict respect de la décision du 16 août 2007 du Conseil Constitutionnel.
 
Philippe TOUZET
Délégué Central SUD RATP
 
 

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 Quant les syndicats UNSA-RATP, CFDT-RATP, CFTC RATP,
Indépendants RATP   attaque un syndicat  en justice
avec la direction de la RATP et demandent   l'argent
des agents syndiqués de la RATP c'est CONTRE le syndicat SUD-RATP.

 

APRÈS ÇA ILS PEUVENT TOUJOURS RACONTER AUX AGENTS CE QU'ILS VEULENT, LA RÉALITÉ EST LA, TOUS CONTRE SUD-RATP  avec la RATP

      à noter qu'ils sont contre le vote a l'urne avec un bon vieil isoloir et

qu'ils  préfèrent une enveloppe ou on peux lire en travers le nom du syndicat.

 

               Ils défendent LEURS intérêts plus que ceux des agents.


COMPTE RENDU DE JUGEMENT

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SYNDIQUEZ VOUS!!!!!!!! N ATTENDEZ PAS QUE LES AUTRES DEFENDENT VOTRE STEAK !!!

A noter dans vos carnets


la nouvelle adresse de domiciliation juridique en cas de dépôt de plainte dans le cadre de votre activité professionnelle. L'utilité étant de ne pas laisser votre adresse personnelle, qui pourrait ainsi être communiquée à la partie adverse, tout comme de ne pas être obliger de faire le relai avec Jur, qui traitera la plainte en direct.

 
Département Juridique de la RATP
Jur - affaires Pénales Lac La61
54 quai de la Rapée
75599 PARIS Cedex 12
 
Il arrive fréquemment que les agents censés vous accompagner dans vos démarches ignorent la procédure. La meilleure des solutions reste donc de se prendre en charge soit même...