Département bus Unité Nanterre

Réunion des Délégués du Personnel

Séance du	Jeudi 19 juin 2008

Questions posées par les délégués du Personnel SUD représentés par Eric Jousse, Malek El Hachemi, Corinne Melotte, Philippe Thiery, Sébastien Gabiron et Hissam Chaouqi.

Question n°1

Nous vous demandons de vous assurer que les employés de la société SIN & STES travaillent dans des conditions régulières sur le centre de Nanterre dont vous êtes responsable comme vous y oblige la loi

- vérifier les contrats de travail

- vérifier qu'ils ont tous un badges les autorisant a pénétré dans le centre

- vérifier que leurs conditions de travail soient réglementaires

- vérifier que le cahier des charges est bien respecté

Voir pièce jointe // Délégation de pouvoirs des directeurs des départements bus (BUS) et matériel roulant bus (MRB) au responsable de l’unité opérationnelle de Nanterre

Réponse n°1:

La vérification des contrats de travail n’est pas du domaine RATP mais du domaine de leur employeur. Pour les badges (c’est du ressort de la RATP), un cahier chez le gardien est présent, les agents SIN&STES présentent leurs badges et émargent la feuille de présence (arrivée et départ).

Les conditions de travail ne sont pas du ressort de la RATP mais de leur employeur.

Les responsabilités du directeur d’unité vis-à-vis des entreprises sous traitantes portent sur les aspects hygiène et sécurité, qui sont précisées dans le cadre des plans de prévention.

La société SIN&STES a 6 mois pour mettre en place la nouvelle organisation correspond au cahier des charges (passage du nettoyage des autobus de nuit). La RATP s’assure des progrès mis en place quotidiennement.

Question n°2 :

Comment ce fait-il que des machinistes receveurs ont fait le plein des bus le premier jour de la grève de SIN & STES.

Réponse n°2 :

Le dimanche 1^er juin 2008, seuls les agents du poste 8 et deux cadres ont procédé à la charge et au nettoyage des autobus. Si par mégarde, un MR a tenté de réaliser la charge de son bus, il en a été dissuadé.

Quant au mardi 3 juin, il n'y a pas de machinistes qui ont participé à la charge des autobus. En revanche, un agent s’est porté volontaire pour aider les agents du poste 8 à déplacer les voitures qui n’avaient pas pu être chargées au moment du déclenchement de la grève par les employés SIN&STES.

Question n°3 :

Pouvez vous expliquer pourquoi dans la salle machiniste de Nanterre, les sandwichs de SELECTA sont plus chers qu’à Charlebourg

Réponse n°3 :

Nous allons remonter cette information à notre correspondant" Selecta" de cette anomalie.

Question n°4:

Pourriez vous éviter de faire perdre du temps à SUD-RATP dans une FAUSSE commission de classement qui à l’évidence ne sert à rien plus d’un mois après que la direction ai fait ses choix définitifs dans la VRAIE commission de classement ?

Réponse n°4:

Comme le définit le titre VII du statut du personnel, la commission d'avancement a pour mission d'examiner les propositions établies par la direction, de vérifier que les dispositions techniques du protocole de déroulement de carrière sont respectées et de faire connaître leur position dans les passages SLN et HQ dès lors que des avis défavorables sont émis par la direction.

Conformément à ces engagements, les commissions se tiennent au centre et prennent ainsi tout leur sens.

Question n° 5:

Lorsqu’un agent est en agecif son temps est-il compté dans le régime retraite RATP?

Réponse °5:

La rémunération du stagiaire est prise en charge à 100% des éléments statutaires, augmenté des primes à caractère permanent. Les droits à congés annuels et à l'ancienneté restent inchangés. Le régime spécial reste applicable tant pour la couverture maladie que pour celle des accidents de travail. De fait, son absence dans le cadre d'un congé agecif maintient la totalité de ses droits à la retraite.

Questions posées par Les délégués du Personnel UGICT-CGT représentés par Michèle Malartic et Yann Fortun.

Question n°6: Pouvez-vous nous communiquer le nombre de jours MAE budgétés pour le centre de Nanterre, par catégorie (AE, RH, AF) pour l’année 2007 et l’année 2008, ainsi que les jours consommés en 2007 et jusqu’au 31 mai 2008 ?

Réponse n°6:

En 2007, le budget MAE était de 2900 JA, il s'avère que nous avons consommé 3972 JA soit 3240 pour MAE exploitation et RH, 582 JA pour MAE Formation et 150 pour le secrétariat.

Le budget 2008 prévoit 3168 JA. A fin mai, nous avons consommé 1457 JA MAE dont 1158 JA MAE exploitation et RH, 230 MAE Formation et 69 pour le secrétariat pour un budget de 1450 JA.

Question n°7: Sur quel budget est imputé le poste du secrétariat du directeur de centre ?

Réponse n°7:

Le poste de secrétariat est imputé sur le budget des agents détachés au groupe 3.

Questions posées par les délégués du personnel FO représentés par Christophe Foussadier et Jean-Michel Adam.

Question n°8:

Combien d’agents ont été pris en excès de vitesse, à combien et sur quel type de matériel.

Réponse n°8:

Depuis fin 2007, nous avons à déplorer 6 excès de vitesse dont 2 avec des véhicules de service et les 4 autres avec des CITELIS. Ces bus ont des vitesses enregistrées jusqu'à 81 km/h. Les auteurs de ces infractions ont été invités à régler l'amende de 45 €.

Question n°9:

Quand peut on espéré un fonctionnement correct des feux tricolore dans la gare routière de la défense.

Réponse n°9:

Suite à l’accrochage du boîtier de commande des feux par un camion, le nouveau boîtier n’a pas donné satisfaction. Il se dérègle dans le temps et ne parvient pas à se « caler » avec les feux tricolores extérieurs à la gare routière. Une nouvelle réunion entre les ROV et la société spécialisée a eu lieu le 19 juin dans l’après-midi. La société a fait part des difficultés à trouver le bon réglage avec ce boîtier type nouvelle génération. Un nouveau réglage sera expérimenté dans les prochains jours.

Question n°10:

Les piétons sont de plus en plus nombreux à attendre le bus à l’extérieur des SAS de départ coté Nanterre et à circuler dans la chaussette d’attente, alors que cela se produisait très peu contrairement à Charlebourg, quand pensez vous trouvez une solution à ces problèmes, afin d’éviter tout incident et surtout que les machinistes se fassent invectivé quand ils refusent la montée en plein voie de circulation.

Réponse n°10:

Pour limiter ces situations accidentogènes, différentes mesures sont envisagées:

- L'inversion des quais de dépose entre Nanterre et Charlebourg pour limiter les flux de piétons. Cette disposition ne pourra être opérationnelle qu'à l'issue de travaux préliminaires (notamment la modification de la signalisation au sol.

- L'extension de l'expérimentation faite sur le quai de départ du 272 aux départs des lignes 258 et 275. Elle consiste en l'implantation de barrières au droit des sas pour interdire l'accès aux piétons venant de l'extérieur.

- Sensibilisation des forces de police pour réaliser des campagnes de verbalisation

Question n°11:

Combien de temps un agent peut-il rester en convenance personnel.

Réponse n°11:

Une convenance personnelle peut être accordée de façon ponctuelle par le Responsable de l'agent en accord avec les RH. Concernant des demandes sur la durée, elles doivent être motivées et en aucune manière perdurer dans le temps.

Question n°12:

Qu’en est-il du micro - ondes demandé depuis longtemps pour la salle machiniste de Nanterre – Ville?

Réponse n°12:

Comme stipulé dans la réponse n°22 de la séance de juillet 2007, un local non gardé ne permet pas d’assurer la sauvegarde d’un tel appareil, d’où la réponse défavorable.

Question n°13:

Le support papier essuie-tout à été démonté dans la salle du personnel de Nanterre-Ville.

Pourrait-on en connaître la raison.

Réponse n°13:

En effet, comme à Rueil ville, le support papier a été démonté. Le REM intervenait fréquemment pour des WC bouché (par du papier essuie-tout. C’est pourquoi nous avons opté pour la mise en place de torchons, disposition préliminaire à la démarche environnementale..

Questions posées par Les délégués du Personnel CGT représentés par Éric Cassan, Frédéric Gerault, Ghislaine Dumesnil, et Nourdine Nafea

Question n°14:

D’après le bureau des Accidents du Travail, vous avez donné un avis négatif à la reconnaissance de l’AT de M. Marc DUMESNIL, suite à son agression et en vous appuyant sur le visionnage de la vidéosurveillance. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous avez visionné la vidéo alors qu’il n’y avait pas réquisition de la police ? Comment pouvez-vous remettre en question un AT, alors même que la police sur place a pu attester de la violence des événements ?

Réponse n°14:

Dans le cas cité suite à la demande de retrait du disque par l’IPS, la vidéo protection a été visionnée par le RPS et le responsable de SEC Nanterre, et ce conformément à la procédure qui veut que suite la vidéo doit être visionnée pour s’assurer de la lisibilité des images.

Concernant la non reconnaissance de l’AT de Mr Dumesnil, elle a été émise par le bureau des Accidents du Travail.

En effet, compte tenu des déclarations de l'agent lors de sa déclaration d'accident du travail établie au centre faisant état d'une tentative d'ouverture des portes à l'aide de barres de fer, il a été demandé par le bureau des accidents du travail de procéder à un examen de la voiture 1524.

L'attestation de MRB Nanterre transmise au bureau des accidents du travail a confirmé l'absence de traces sur le dit véhicule.

Question n°15:

Un jeune machiniste s’est vu reproché il y a quelques temps de ne pas faire le tour de sa voiture en terminus en s’appuyant sur la vidéosurveillance. La vidéo n’étant pas destinée à surveiller le travail des agents nous aimerions savoir ce qui vous autorise à agir de la sorte ?

Réponse n°15:

Merci d’apporter des précisions sur cette demande, dont nous n’avons pas connaissance.

Question n°16:

Pour l’ouverture AG3 aucune information n’a été faite à bord des bus pour annoncer que le 304 serait désormais limité à Léo Lagrange, nous trouvons déplorable cette façon de traiter les usagers.

Réponse n°16:

Des affichages A4 ont été disposés dans les bus dés le 09 juin et des plaquettes d’information ont été distribuées à AG3 et à AG1 par une équipe en BA1 à partir du 12 juin 2008.

Ce dispositif est toujours en place sur AG3. De plus des plaquettes ont été déposées à la Boule et dans les Bus dés le 13 juin. Des équipes d’encadrants du centre bus d’Asnières ont assuré l’information voyageurs à AG1 durant le WE de l’inauguration. Des plaquettes de la ligne 235 ont également été distribuées par les équipes de Nanterre le 13 et le 16 juin 2008.

Question n°17:

Le 235 commence beaucoup plus tard que le 304 le matin, les habitants du Luth travaillant tôt le matin se retrouvent du coup, privés de transport. Trouvez-vous cela normal ?

Réponse n°17:

Les habitants de la cité du Luth auront comme alternative d’emprunter le N51 (Gare d’Enghien- St Lazare) :

N 51 : Passage à JJaures-PTimbaud à 4h38 à 4h41 aux Courtilles arrivée à 4h47 à AG1

Puis prochain à P Thimbault à 5h28 à 5h31 aux Courtilles arrivée à 5h37 à AG1

L304 : 1^erdépart 5h30 des Courtilles

L13 : 1^er départ à 5h30 des Courtilles

L235 : 1^er passage 6h07 aux Courtilles

En outre, les autorisations d’exploitation ou de modification des 1^er départs sont soumis à validation du STIF ; la restructuration d’un réseau est pensée selon une exploitation multimodale permettant d’assurer en général les correspondances vers les modes lourds.

Question n°18:

Sur les fiches de paye du mois de mai on a pu constater encore des erreurs, quand pouvons nous espérer que ces erreurs cessent ?

Réponse n°18:

Depuis la mise en œuvre de Rhapsodie et compte tenu de la phase de stabilisation en cours, la paie des 45 000 salariés se déroule de manière globalement satisfaisante. Cependant, on constate des dysfonctionnements qui concernent 5% des salariés. Il s'agit pour moitié de "trop perçu" et pour moitié de "moins perçu". La majeure partie de ces écarts complètement analysés et sous contrôle renvoient à des écarts limités de quelques centimes d'euros à 150 €

Ces écarts portent essentiellement sur le versement à tord de la prime ACA (allocation congé annuel), de l'allocation "garde d'enfants", de la prime d'emploi et de l'exonération à tord de la contribution de 1% solidarité (de janvier à mars)

Pour éviter de nouveaux dysfonctionnements, un plan d'accompagnement a été mis en place par GIS-PAD auprès des gestionnaires locaux.

Question n°19:

Depuis le début de l’année les retenues sur la paye deviennent incompréhensibles, des retenues sont faites sur l’élément T en cas de maladie, puis l’élément T se voit recrédité d’une somme différente. Pouvez-vous nous expliquer comment sont calculés désormais les abattements en cas d’arrêt maladie ?

Réponse n°19:

Depuis le 1^er janvier 2008, les absences pour raison médicale sont présentées différemment afin d'identifier clairement la rémunération maintenue durant ces périodes d'absence.

Les abattements, par nature, sur chaque élément concerné du salaire (à savoir T et C) ainsi que sur les primes mensualisées apparaîssent.

La rémunération maintenue apparaît sous le libellé "prestation en espèces" avec mention de l'absence (congé de maternité, maladie…) ainsi que la période concerné (mois / année) .

Cependant, la règle de rémunération ne change pas.

En effet, lors d'une absence pour maladie, il y a un abattement maximum d'un demi complément C au prorata du nombre de jours non travaillés ainsi qu'un abattement sur la prime d'emploi mensualisée.

Question n°20:

Quand pouvons nous espérer une salle des machinistes dans un état correcte à la Défense ?

Réponse n°20:

Les travaux de réfection de la salle du personnel sont terminés depuis la semaine dernière. Il ne reste plus qu'à remplacer la porte d'accès à la salle du personnel.

Question n°21:

Il y a beaucoup de problèmes avec les nouveaux minibus : bruit moteur important, manque de points d’accroche accessibles pour les personnes âgées, consommation carburant importante. Que pensez- vous faire ?

Réponse n°21:

La conception du véhicule a été validé par le département bus depuis plusieurs années (ces bus circulent depuis quelques année est aux centre bus de Quais de seine et des lilas).

Pour la consommation de carburant, celle-ci est normale, mais la charge en carburant n’était pas complète. Les agents de l’entreprise SIN&STES ont été informés de la procédure à appliquer. Les réservoirs de ces véhicules sont de type voiture particulière, il est normal de voir la jauge descendre rapidement.

Question n°22:

On constate que quand il y a de la BA2 sur une ligne, il n’y a pas de suppressions. Pourquoi ne pas instituer la BA2 en permanence sur toutes le lignes ?

Réponse n°22:

Les campagnes BA2 se déroulent selon un calendrier précis et ne peuvent pas être réalisées en même temps sur toutes les lignes compte tenu des moyens à mettre en oeuvre. Dès lors qu'une ligne est en BA2, les missions des accompagnateurs sont définies à l'avance. Le fait d'éviter de programmer des suppressions sur ces lignes durant les campagnes de déploiement permettent de garantir la mission prédéfinie de l'accompagnateur.

Question n°23:

Malgré les résultats financiers importants de la RATP, il n’y a pas de CPU. Pouvez-vous nous dire ce que sont devenues les sommes consacrées à la CPU ?

Réponse n°23:

Il n’y a pas de sommes consacrées à la redistribution CPU. Chaque année, en fonction de la marge dégagée par les centres bus, et en fonction des critères d’éligibilité (réalisation de la production kilométrique et résultats qualité) de chaque centre, le département demande à CGF la possibilité de disposer d’un montant redistribuable. Pour 2007, le critère de production kilométrique n’a pas été atteint (principalement à cause des grèves), et donc la somme correspondante n’a pas été demandée. Il s’agit en fin de compte d’une économie, qui rentre dans les résultats de l’entreprise, et qui a contribué pour partie à l’alimentation de la prime d’intéressement.

Question n°24:

Les délégués du personnel vous demandent pour Avril 2008 les prévisions / réalisations :

- réalisation kilométrique

- nombre de suppressions

- nombre de JA formation

- nombre de JA machiniste consacré à la BA

- nombre de JA en équipe de centre

- nombre de JA maladie

- le nombre de repos-travail dont compensé en TS

- dettes TS, CA et repos

- taux d’attribution des TC

- TS payé

Réponse n°24:

Résultats avril 2008

- Réalisation kilométrique : -PDU

(dont 158 : 97.88 % - 244 :97.37 % - 258 :97.69 % et 304 :98.17 %)

- Banlieue = 98 % et Paris = 100 %

- nombre de suppressions: 168 JA contre 62 en 04/07

- nombre de JA formation: 304 JA pour 183 prévus

- nombre de JA machiniste consacrée à la BA : 56 JA pour objectif de 162 JA

- nombre de JA en équipe de centre : 91 JA

- nombre de JA maladie et blessure : 668 JA perdus contre 506 en 04/07 soit + 32%

- dettes TS : non connu

- dette CA : non connu

- dette repos : non connu

- taux d’attribution des TC : 83.7 % soit 369 demandes pour 309 TC accordés.

Question n°25:

Les délégués du personnel vous demandent pour Mai 2008 les prévisions / réalisations :

- réalisation kilométrique

- nombre de suppressions

- nombre de JA formation

- nombre de JA machiniste consacré à la BA

- nombre de JA en équipe de centre

- nombre de JA maladie

- le nombre de repos-travail dont compensé en TS

- dettes TS, CA et repos

- taux d’attribution des TC

- TS payé

Réponse n°25:

Résultats mai 2008

- Réalisation kilométrique : -PDU

(dont 158 : 99.07 % - 244 :94.38 % - 258 : 96.8 % et 304 :96.95 %)

- Banlieue = 96.87 % et Paris = 99.88 %

- nombre de suppressions: 236 JA contre 124 en 05/07

- nombre de JA formation: 250 JA pour 140 prévus

- nombre de JA machiniste consacrée à la BA : 42 JA pour objectif de 176 JA

- nombre de JA en équipe de centre : 36 JA

- nombre de JA maladie et blessure : 713 JA perdus contre 442 en 05/07 soit + 61%

- dettes TS : non connu

- dette CA : non connu

- dette repos : non connu

- taux d’attribution des TC : 70.9 % (hors férié) soit 605 demandes pour 429 TC accordés.