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Juste
pour info... à lire sans "gerber"
sur un temps pas si lontain , on
entend presque
les bottes taper sur les pavés au pas de l'oie...
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La
RATP roule à la préférence étrangère
« La RATP
roule à la préférence étrangère », tel est le titre d’un article
particulièrement violent de National Hebdo n°961 (décembre 2002). Depuis
septembre 2002, la RATP peut embaucher des salariés étrangers y compris
non communautaires. Une démarche intéressante pour un Etablissement
Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) et qui ne peut que
favoriser l’intégration. NH n’est évidemment pas de cet avis. On s’en
serait douté… L’« argument » majeur est le suivant : « les Français
d’origine européenne ou des DOM risquent d’être victimes de cette
discrimination positive » et surtout, c’est un très mauvais exemple qui
« a vocation à s’étendre aux autres entreprises publiques, voire à la
fonction publique » selon Le Pen. Or, il ne s’agit absolument pas de
discrimination fûtelle positive, mais au contraire d’égalité des droits.
Quant à la fonction publique, elle embauche déjà des étrangers, mais
avec des statuts précaires (combien de professeurs de mathématique, de
médecins… exercent le même métier que des titulaires sans le
statut) et là aussi le débat mérite d’être ouvert ; la décision de la
RATP devrait effectivement servir d’exemple, mais dans le sens d’une
plus grande intégration !
National
Hebdo distribue comme toujours ses bons et mauvais points aux syndicats
: haro sur les syndicats « minoritaires (FO, les Autonomes, la
CFDT) (qui) ont approuvé la défrancisation des emplois » ; ironie pour «
la CGT, le syndicat majoritaire, (qui) s’est abstenue de voter le texte
» sur des
questions de forme.
Louanges pour le Syndicat Indépendant et
surtout la CFTC, qui ont voté contre.
L’auteur rapporte des propos
édifiants du secrétaire de la CFTC, Thierry Leroy,
qui aurait déclaré
:
« La RATP est l’ambassadrice de
Paris. En
supposant qu’on ait une majorité de personnel asiatique ou africain, ça
ne représenterait plus l’image de Paris ». Sans commentaire.
« Seul le
Front national défend les Français et leurs emplois » a réaffirmé Le
Pen… c’est toujours la même histoire du gâteau à partager. Exclure les
étrangers, les femmes… pour que les Français (selon Le Pen) aient
du travail. Bien sûr l’idée est simple, et les fascistes
l’ont beaucoup
utilisée
http://www.visa-isa.org/files/ARCHIVES/bisa36.pdf
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La
RATP, première entreprise publique
à embaucher des étrangers
La décision de ne plus réserver les 45 000
emplois des transports parisiens aux Français et aux ressortissants de
l'Union européenne est mal acceptée par certains syndicats. D'autres
entreprises de même statut, comme la SNCF, ne semblent pas pressées de
suivre l'exemple. C'est une première dans une entreprise publique
française. La RATP a confirmé, mercredi 4 décembre, qu'elle avait décidé
d'ouvrir ses emplois statutaires à toutes les nationalités dans le cadre
de la lutte contre les discriminations (Le Monde du 5 décembre). Jusqu'à
présent, à l'instar de 5,2 millions d'emplois dans les administrations
et les entreprises publiques, les 45 000 postes de la RATP n'étaient
ouverts qu'aux personnes de nationalité française et aux ressortissants
de l'Union européenne. L'élargissement de l'embauche à toutes les
nationalités dans l'entreprise parisienne de transports, entrée
formellement en vigueur dès septembre, est un processus qui a pris
beaucoup de temps car il nécessitait une modification de l'article 9 du
statut du personnel. "Ces nouveaux statuts ont été arrêtés au mois de
mars après consultation des organisations syndicales et plusieurs
réunions de la commission mixte du statut", explique Josette Théophile,
directrice générale adjointe de la RATP chargée des
ressources humaines. "
Cette démarche ne correspond pas à
une nécessité de recrutement : nous n'avons aucune pénurie de demande
d'emplois. C'est plutôt une politique d'ouverture sur la cité, précise
Mme Théophile. Nous considérons que le transport est un facteur
d'intégration dans la ville. Nous souhaitons que nos agents ressemblent
de plus en plus aux voyageurs qu'ils transportent."
En septembre, après la concertation,
l'élargissement des embauches à la RATP a été avalisée par le ministre
des transports, Gilles de Robien. Cette mesure a toutefois été
diversement accueillie par les
organisations syndicales.
Tandis que la CFDT et
les autonomes ont approuvé la réforme, la CGT, syndicat majoritaire à la
RATP, s'est abstenue de voter, "pas sur le fond" précise Gérard Lebœuf
secrétaire général de l'union syndicale RATP-CGT mais "sur la forme". En
effet, explique-t-il, son organisation n'a jamais eu connaissance des
travaux réalisés par le groupe de travail interministériel qui ont
précédé le vote à la RATP. "Il est évident qu'on ne saurait être opposé
à cette démarche, pour peu qu'elle se fasse dans le respect des
conventions collectives", ajoute M. Lebœuf. Le respect de la convention
collective et le maintien des critères d'embauche ont été au cœur des
préoccupations syndicales. Seules deux organisations, les indépendants
et la CFTC, se sont opposées à l'élargissement aux non-nationaux. Dans
une déclaration rapportée par l'Agence France-Presse, Thierry Leroy,
secrétaire général de la CFTC-RATP, a expliqué que son syndicat exigeait
le critère de réciprocité. "On ne voit pas pourquoi on pourrait
embaucher des Américains, des Canadiens ou des Suisses alors qu'eux ne
le font pas", déplorait M. Leroy tout en dénonçant une " décision
politiquement correcte prise par Jean-Paul Bailly [le prédécesseur
d'Anne-Marie Idrac à la présidence de la RATP] et le gouvernement
d'avant". Et de poursuivre : "La RATP est l'ambassadrice de Paris. En
supposant qu'on ait une majorité de personnel asiatique ou africain, ça
ne représenterait plus l'image de Paris."
Du côté de la direction, les bonnes raisons
d'avoir favorisé cette ouverture sont nombreuses. "La RATP organise de
nombreuses rencontres sur le terrain, dans les banlieues, dans les
écoles, pour mieux faire connaître l'entreprise, explique Josette
Théophile. Imaginez le désarroi des élèves qui se voient opposer une fin
de non-recevoir sur un éventuel emploi à la RATP n'étant ni Français, ni
ressortissant de l'Union européenne !" Martine Billard, députée (Verts)
de Paris, a estimé de son côté que la RATP était, en décidant de
supprimer toute condition de nationalité pour les embauches, "sur la
bonne ligne". "Il s'agit d'une grande première pour une entreprise
publique", a affirmé Mme Billard dans un communiqué, en plaidant pour
l'extension de cette mesure à d'autres structures publiques, et
"notamment à la SNCF". Les députés Verts souhaitent l'ouverture des
emplois publics à tous les étrangers y compris dans la fonction
publique, "pour les postes ne relevant pas de l'exercice de la
souveraineté de l'Etat ou de la participation directe ou indirecte à
l'exercice des prérogatives de puissance publique", a poursuivi Mme
Billard. De fait, une réflexion identique avait été engagée à la SNCF
pour savoir si l'abandon de la clause de nationalité était envisageable
mais elle n'a pas été poursuivie. Depuis 1992, la SNCF embauche des
ressortissants de l'Union européenne. Aujourd'hui, l'entreprise recrute,
ambition européenne oblige, unetrentaine de cadres par an dans les pays
de l'Union, "ce qui a nécéssité une mise en équivalence des diplomes, et
l'obtention d'un extrait de casier judiciaire", précise Pierre Izard,
chargé des ressources humaines dans l'entreprise publique. Pour ce qui
concerne l'embauche des non-Européens, la SNCF emploie environ 800
personnes, qui font partie de ses 5 000 salariés travaillant avec un
contrat de droit commun sur un total de 180 000 personnes. Si une
ouverture devait se faire, à l'image de ce qui a été réalisé à la RATP,
une modification du statut serait nécessaire et une commision mixte
réunissant les organisations syndicales, la direction et les
représentants du ministère des transports devrait siéger. Cela étant, la
SNCF n'a pas la même problématique à l'égard de la cité que celle
rencontrée par la RATP : la SNCF n'entre pas profondément dans les
villes et le besoin de proximité communautaire comme celui que recherche
la RATP se justifie moins, juge un observateur. Chez Air France, comme
dans les autres entreprises publiques, les ressortissants d'autres pays
que ceux de l'Union européenne peuvent être embauchés dans le cadre d'un
contrat de droit commun qui, bien sûr, ne leur confère pas le statut de
l'entreprise. Air France, par exemple, emploie des personnels navigants
commerciaux de nationalité japonaise. Mais compte tenu de la prochaine
privatisation de la compagnie aérienne, cette ouverture de l'embauche à
toutes les nationalités ne devrait pas faire débat.
François Bostnavaron, LE MONDE | 05.12.02 | 12h04, MIS A JOUR LE
05.12.02 | 15h41
http://www.denistouret.net/constit/racisme.html
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SUD/RATP
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Tel 01 58 7 (65 624) ou (65 625) / Fax 01 58 7 65 628
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LES FLICS AU
CUL DES BUS,
n'ont duré que moins de 5 jours
encore un coup d'esbroufe médiatique !
Une nouvelle agression
commise, jeudi après-midi, en Seine Saint-Denis contre un chauffeur de
bus provoque des remous au sein de la RATP. Un conducteur travaillant
sur la ligne 148, qui relie Bobigny au Blanc-Mesnil, a été violemment
frappé, jeudi, vers 17 heures, par un passager au niveau de la cité des
Tilleuls, au Blanc-Mesnil. D’après un collègue de la victime, cet homme
lui aurait reproché de ne pas l’avoir attendu lors d’un précédent
trajet. Le chauffeur a reçu plusieurs coups de poing au visage par son
agresseur, qui l’a même projeté hors du bus. La victime s’est vue
prescrire huit jours d’arrêt de travail. Son assaillant, qui était
accompagné de deux autres personnes, a pris la fuite.
Cette attaque a fortement perturbé le trafic. Hier, les chauffeurs de la
ligne 148 ont cessé le travail durant cinq heures, exerçant leur droit
de retrait.Seuls les deux derniers bus ont desservi la ligne autour de
22 heures, mais en s’arrêtant avant la cité des Tilleuls, où plusieurs
agressions ont eu lieu au cours des derniers mois. Ce vendredi, les
conducteurs ont repris le service, mais en contournant les Tilleuls, à
l’aller comme au retour.
En octobre, à la suite d’une précédente agression, les pouvoirs publics
avaient mis en place une escorte policière sur la ligne 148 (Libération
du 26/12/2009) pour tenter de rassurer les chauffeurs de la RATP, et les
passagers. Ce dispositif venait juste d’être levé. «Cette nouvelle
agression prouve bien que cette escorte n’a rien résolu sur le fond, dit
un syndicaliste de la Régie. On agite la police pendant quelques
semaines, on la retire et c’est reparti!» Outre les conducteurs, les
habitants du Blanc-Mesnil sont les principales victimes de cette
situation.
Les policiers qui
suivaient les bus 304 et 159
ont disparu,
après avoir grosso modo fait 5 fois le boulot au cul des bus,
le temps de faire les beaux pour les journaux,
après vérifications,
ils ne sont la que lorsque les effectifs le permettent ,
autant dire quasiment jamais sauf effort particulier pour les médias
Voila, encore un exemple flagrant des méthodes Sarkozy,
beaucoup d'annonce et ............rien derrière !!!!!
SUD/RATP
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DIALOGUE SOCIAL A LA
RATP…. EXEMPLE
ou
QUAND LE DOIGT MONTRE LA LUNE
L’IMBECILE REGARDE LE DOIGT !
Le syndicat SUD-RATP a demandé à un
directeur celui de l’US IFR ou étaient les vestiaires OBLIGATOIRE ou les
agents pouvaient se changer pour mettre leurs tenues comme exigés par la
RATP, pour que ceux-ci ne viennent en tenue, ne serais que par mesure de
sécurité, étant isolé dans les transports en commun.
Réponse de la « direction »
« Oui, il faut venir en tenue, mais les agents ont la liberté de revêtir
leurs tenues à leurs domiciles ! »
Et Il a fallu plus des trois semaines à un directeur pour répondre ce
genre d’ânerie, le dialogue social est assurément exemplaire a la RATP.
Un « allez vous faire foutre avec votre vestiaire ! »
Aurait été aussi explicite, merci monsieur le directeur.
SUD/RATP
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Alarme
sociale Déroulement MR
(copie de la lettre envoyé a
Mr Emmanuel
TRAMOND Directeur du département BUS de la RATP)
Paris, le 7 janvier 2010
Monsieur le Directeur,
Vous n’êtes pas sans
savoir que le protocole d’accord 2005-2009 sur le déroulement de
carrière des
Machinistes Receveurs doit être renégocié avant les prochaines
commissions
de classement, dans la
mesure où la durée de ce protocole était limitée à 5 ans à compter
de sa mise en oeuvre
effective, soit jusqu’au 1er
janvier
2010.
A cette occasion, le
syndicat SUD RATP tient à vous rappeler l’ensemble de ses
revendications, dont
certaines ont été reprises par d’autres organisations syndicales
représentatives au
département Bus, démontrant ainsi la pertinence de nos propositions qui
sont le reflet d’une
attente forte des Machinistes-Receveurs.
Pour mémoire, le
syndicat SUD RATP revendique :
·
le passage
d’échelle automatique tous les 4 ans, sans fourchettes et sans quotas
comme c’est le cas pour les
Conducteurs de Métro & RER
·
un passage à la BC2 dès le
commissionnement, soit au bout de 1 an pour les
agents statutaires, 2 mois pour
les agents en CDI
·
des mesures de raccordement
raccourcies pour tous les Machinistes-Receveurs
oubliés de l’avancement
·
le passage systématique des
métiers de développement vers la maitrise au bout de
4 années d’exercice en métier de
développement
·
une BC8 à 25 ans de MR ; la
création d’une BC9 à 29 ans de MR et d’une BC10 à
33 ans de MR
·
la création de 2 échelons
supplémentaires
Par ailleurs, nous
vous rappelons votre engagement à ouvrir des négociations sur la prise
en compte à l’embauche
de l’expérience professionnelle des Machinistes-Receveurs en
CDI, au 1 er
semestre
2010.
Convaincus que vous
serez attachés à démontrer votre ambition pour une évolution notable
du déroulement de
carrière des Machinistes-Receveurs, qui attendent une reconnaissance
forte de l’entreprise
au vu des efforts qui leurs sont demandés et des fortes pénibilités qui
sont les leurs, nous
souhaitons d’ores et déjà connaitre la date à laquelle vous avez prévu
de tenir la réunion de
négociation du prochain protocole sur le déroulement de carrière des
Machinistes-Receveurs,
et qui sera applicable dès 2010.
En conséquence, et
conformément à la Loi n°2007-1224 sur le dialogue social et la
continuité du service
public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, le
syndicat SUD RATP
active une procédure dite « d’alarme sociale » pour demander :
·
l’ouverture d’une
négociation sur le déroulement de carrière des Machinistes
Receveurs &
l’intégration de nos revendications ci-dessus exprimées
Dans l’attente d’être
reçus, veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de nos
sentiments distingués.
Philippe TOUZET
Délégué Central SUD RATP
SUD/RATP
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CLIN D OEIL AU CETT DE LA RATP
Renault
Douai devra remettre à zéro
les comptes capital temps négatifs
mercredi 07.10.2009, 05:01
- S. L.
« Seuls les compteurs
négatifs seront remis à zéro », précise SUD.
Les compteurs positifs ne sont pas concernés..
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AUTOMOBILE |
Hier
après-midi, la justice a tranché en faveur du syndicat Sud Renault
Douai : la direction doit remettre à zéro les comptes capital
temps négatifs des salariés au 31 décembre 2008. Il a eu gain
de cause. Le syndicat Sud Renault Douai, qui avait assigné le site
Renault Georges-Besse en justice, en demandant que les comptes capital
temps négatifs des salariés soient remis à zéro, a donc été entendu par
le tribunal d'instance, qui a rendu un jugement en sa faveur, hier
après-midi. ...
La présidente Catherine
Leverbe a pris en compte les arguments du syndicat Sud, à travers la
voix de son avocate Me Audegond, qui estimait que le compte capital
temps « est prévu pour épargner du temps de travail et non pour
s'endetter auprès de son employeur » (notre édition du 28
septembre).
En effet, la
direction de Renault Douai a additionné, lors des périodes
d'inactivité, les heures non réalisées des salariés sur le compte
capital temps collectif. Résultat : ces derniers n'ont pas connu le
chômage partiel mais certains doivent plusieurs centaines d'heures à
leur entreprise. Une illégalité, selon Sud, que le syndicat a donc
dénoncé devant la justice. « Cela va jusqu'à 65,76 jours dûs à
l'employeur ! Il faut savoir qu'un seul mois, c'est 21 jours. Un
salarié ne peut pas devoir 500 heures à son employeur ! », s'indigne
Lionel Lerèche, secrétaire général de Sud Renault Douai.
La décision rendue
hier oblige le constructeur à remettre ces fameux compteurs à zéro
au 31 décembre 2008. Il devra verser aux salariés concernés une
astreinte de 1 000 E par jour de retard à partir du troisième jour
de la signification du jugement. En outre, le tribunal a condamné la
direction du site douaisien à verser 2 500 E à Sud Renault Douai au
titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a débouté de
sa demande de renvoi de cette affaire devant le conseil des
prud'hommes.
Lionel Lerèche est
« très satisfait ». « La direction peut aller en appel, poursuit-il,
mais il risque d'être jugé abusif, car c'est simplement
l'application du Code du travail. » Le syndicaliste prédit un
« effet boule de neige » à la suite de cette décision. « Beaucoup
d'entreprises du Nord - Pas-de-Calais ont recours au capital temps
négatif », indique-t-il.
http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Douai/actualite/Secteur_Douai/2009/10/07/article_renault-douai-devra-remettre-a-zero-les.shtml
Les
compteurs négatifs sont illégaux !
mardi 13 octobre 2009, à 10:14
Le combat que mène SUD Renault Douai membre de l'Union
Solidaires Industrie pour la suppression des compteurs négatifs
et des seuls compteurs négatifs est un combat juste.
Sud Renault a obtenu du tribunal de Grande Instance de Douai le
paiement par l'Entreprise Renault d'une astreinte de 1000 euros
par salarié et par jour et la remise à zéro des compteurs.
Fort de ce jugement le syndicat SUD Renault a demandé
l'ouverture d'une négociation avec l'entreprise Renault pour
faire aboutir sa revendication : la suppression des compteurs
négatifs et le maintien des autres accords collectifs.
Au cours du Comité d'Entreprise de ce matin, la direction a joué
la division, la pression et le refus de négocier avec SUD
Renault.
L'Union syndicale Solidaires apporte son soutien sans réserve et
réaffirme sa solidarité au syndicat SUD Renault qui a toujours
travaillé à la défense de l'intérêt des salariés et continue de
le faire malgré le front commun Direction/FO/CGC.
L'Union syndicale Solidaires regrette le comportement des
syndicats FO et CGC qui font le choix de soutenir le patronat
alors que des salariés luttent pour leur conditions de vie et de
travail et cela particulièrement dans une période où les
victimes de la crise dans le secteur de l'industrie automobile
sont durement touchés.
L'Union Solidaires Industrie et le syndicat SUD Renault
continuent le combat et seront à Paris le 22 octobre pour
permettre la construction d'une convergence des luttes et la
création d'un rapport de forces pour imposer au patronat et au
gouvernement d'autres choix en faveur de l'emploi, des garanties
pour les salariés, le pouvoir d'achat et les conditions de
travail. De nombreux militants de Solidaires de toutes les
professions seront à leurs côtés.
Fait à Lille, le 13 octobre 2009
Vladimir Nieddu 06 03 40 30 79 et Michel Mercier
SUD/RATP
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Le Fiasco des
Recommandés dans le métro
Recommandés délivrés dans le
métro :
l'expérience mal partie
Par Anna Benjamin | Rue89 | 21/12/2009 | 11H11
Le 26 octobre a été mis en place un service de retrait de
lettres recommandées dans la station de métro Simplon, à
Paris. Les habitants du quartier ont reçu des formulaires
qu'ils pouvaient renvoyer à la Poste, donnant le pouvoir à
la RATP de conserver leurs lettres recommandées.
Ceux qui ont choisi ce service reçoivent un SMS et peuvent
aller chercher leur lettre au guichet du métro.
150 dossiers en deux mois, pour un objectif de 4000
en six mois
Visiblement, les Parisiens ne sont pas prêts à aller chercher
leurs lettres recommandées dans le métro. La section CGT
postaux Paris XVIIIe parle de 150 dossiers concrétisés et 50
lettres distribuées pour 12 000 formulaires distribués :
« Ces chiffres ne sont pas surprenants mais ils sont
très bas. Cela correspond à ce qu'on avait dit. »
Contactée par téléphone, la direction de la Poste n'a pas
souhaité communiquer les chiffres exacts et attend la fin de
l'expérimentation. Selon elle « ils évoluent tout le
temps ». Mais les résultats restent bien loin des
objectifs : 4 000 usagers en six mois.
Des agents pas si volontaires
Cependant, à la direction de la RATP on s'efforce de
rester optimiste :
« Les agents sont plutôt contents. C'était des
volontaires. Ils nous disent que cela leur apporte un
nouveau service à proposer. »
La direction précise qu'ils ont été formés à cette
nouvelle activité. Cédric Menival, délégué Sud
RATP sur la ligne 4 du métro, ne semble pas de
cet avis quand au volontariat de cette formation :
« Ce sont des volontaires forcés. Il y
avait tellement peu de volontaires donc ils ont fait du
chantage. Ils ont promis des horaires aménagés un poste
sédentaire [dans la même station, ndlr]. Mais
la plupart des agents sont contre. »
Amélioration de la qualité du service
Dans le cadre de son plan stratégique « Cap Relations
Clients 2012 », la direction de la Poste met en avant « la
modernisation et l'amélioration de la qualité de service ».
Cette initiative s'inscrit donc dans cette démarche, le
guichet de la station de métro Simplon étant ouvert de 6h30
à 23h30, sept jour sur sept. Mais Cédric Manin indique que
l'opération « marche le matin et l'après-midi ».
C'est-à-dire aux heures où la Poste est ouverte.
Par ailleurs, la station de métro Simplon n'est sans
doute pas la plus adaptée à une telle expérimentation. Les
courants d'air sont permanents, l'agent est barricadé
derrière du double vitrage et la station est inaccessible
aux handicapés.
Pour François, agent de la Poste dans le XVIIIe, « ça
n'est que de la communication, cela fait juste parler de la
Poste ». Pour lui cette opération ne sert qu'« à montrer que
la Poste évolue, qu'elle change, qu'elle s'adapte ».
Diminuer les files d'attente : l'obsession de la
direction de la Poste
L'opération avait aussi comme objectif de
diminuer les files d'attente dans les trois bureaux de
Poste autour du métro Simplon. Mais selon François :
« Cela ne sert à rien. La nouvelle réorganisation des
agences avec une séparation des activités ne fait que
les augmenter. Un collègue qui n'a rien à faire au
guichet des colis, devenu l'espace commercial de la
Poste, ne peut pas aider ses collègues aux opérations
bancaires. Au lieu d'une file d'attente, il y en a
maintenant deux. »
Dans un mois la direction et les syndicats doivent se
retrouver pour un premier bilan de l'expérimentation mais
les premiers résultats ne permettent pas de parier sur
l'extension et la pérennité de cette opération.
http://eco.rue89.com/2009/12/20/recommandes-delivres-dans-le-metro-lexperience-mal-partie-130557
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SUD en a beaucoup écrit
sur la mutuelle RATP, et dépensé sans compter en procédures
juridiques pour tenter de faire tomber, en vain, son caractère
obligatoire issu de l'accord scélérat du nouveau Contrat social
et de la PSCE signé par la CFDT, la CFTC, FO et l'UNSA.
A un moment on se dit même
qu'on devrait tourner la page, passer a autre chose tant nous
sommes sur tous les fronts...
A votre avis, est-ce
possible..? NAAANNNN
!!
Le scandale de la protection juridique de la mutuelle !
ARTICLE 3 : QUELS SONT LES
LITIGES OU DIFFÉRENDS GARANTIS ?
La garantie intervient, sauf application de l'une des exclusions
ou déchéances prévues aux articles 4 et 5 ci-après, en cas de
litige ou de différend :
lié à votre
vie privée de simple particulier, à votre statut de salarié en
cas de conflit individuel du travail ou à l’application du
statut de la fonction publique dont vous relevez,
Barème (quelques
exemples) :
- Tribunal de Grande Instance et
Tribunal Administratif ..................................
724 euros
- Tribunal d’Instance : - Compétence générale
....................................... 586 euros
- Référé : - Expertise et/ou
provision
.........................................................
448 euros
- Autres référés (civil, prud’homal et administratif)
............. ..................... 572 euros
- Conseil de Prud’hommes : -
Conciliation (s’il y a
lieu)................................. 468 euros
- Jugement ..............
.............................................. 702 euros
Vous
y avez cru ? Même pas en rêve ! :
ARTICLE 4 : QUELS SONT LES
LITIGES OU DIFFÉRENDS NON GARANTIS ?
Ne sont jamais garantis les litiges ou
différends :
1. vous
opposant à certaines personnes physiques ou morales
:
a) Votre conjoint légitime, pacsé ou de fait dans le cadre de
votre divorce ou de la rupture de votre vie commune, et pour la
liquidation de votre communauté de vie ainsi que pour la
cessation de toute indivision,
b) La RATP,
nous-mêmes, toute entreprise d'assurance pour l'exécution des
contrats d’assurance de biens et de responsabilités vous liant à
cette entreprise, toute entreprise d'assistance, la Mutuelle du
Personnel du Groupe RATP et plus généralement toute Mutuelle et
tout établissement ou tout service soumis aux dispositions du
livre II et/ou du Livre III du Code de la Mutualité,
2. liés à votre contrat de
travail en cas de conflit collectif, votre activité
professionnelle non salariée, à votre qualité de représentant
légal, de dirigeant, d'administrateur, rémunéré ou non,
d'associé, d'actionnaire ou de
caution d'une personne morale,
3. relatifs :
a) aux infractions au Code de la Route commises
en dehors de tout accident de la circulation et notamment à
celles donnant lieu à des poursuites devant les commissions
administratives de suspension du permis de conduire ou devant
les juridictions répressives,
Vive la Mutuelle de... la RATP !
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Thibault, le réformiste
Le leader de la CGI sera réélu, début
décembre, pour un dernier mandat .Paradoxalement, il a installé
une relation de confiance avec l'Elysée de Nicolas Sarkozy. Il a
aussi profondément changé la culture de la première centrale
syndicale française
Sarkozy, au moins, il a des c... Il défend
l'industrie française !» Cri du coeur d'un parlementaire
sarkozyste pur sucre ? Pas du tout ! Cet éloge émane d'un très
proche de... Bernard Thibault, le leader de la CGT, qui, le 7
décembre à Nantes, va ouvrir le 49e Congrès de la
centrale syndicale. Thibault va bien sûr être réélu pour trois
ans à la tête du premier syndicat français. Mais ce devrait être
son dernier mandat : il compte ensuite «faire monter» Frédéric
Imbrecht, le leader de la Fédération de l'Energie. Ca tombe bien
: ce serait Imbrecht qui - en 2004 - aurait donné à un Nicolas
Sarkozy, alors ministre de l'Economie, le «goût» de la CGT, au
moment de l'ouverture du capital d'EDF...
Hé oui. Il semblerait que l'arrivée de Sarkozy à l'Elysée ait
installé une version moderne des «gaullo-coco», le mythique
attelage gaullistes- communistes d'après la Seconde Guerre
mondiale. Bernard Thibault, le héros des grèves des transports
de 1995, qui a 50 ans aujourd'hui, ne nie pas le réchauffement :
«Pour Sarko, tous les sujets passent par des relations
personnelles. Mais il y a longtemps que j'ai épuisé mes
capacités d'influencer ses décisions !»
Pour Raymond Soubie,
le conseiller social du chef de l'Etat, «ils ont, certes,
tous les deux un penchant pour l'industrie. Mais au plus le
président tient tout simplement compte du principe de réalité
qui fut sous-estimé dans le passé : la CGT est la première
organisation syndicale française. L'équilibre est rétabli».
Si François Mitterrand n'avait pas de syndicaliste préféré, de
fait, le chouchou de Jacques Chirac, c'était Marc Blondel, à
l'époque secrétaire général de FO. Blondel, la bonne chère, les
bonnes bières. Et le préféré de son Premier ministre Jean-Pierre
Raffarin ? François Chérèque, le numéro un de la CFDT, le
réformiste. Longtemps après la chute du mur de Berlin, ces deux
hommes politiques de droite continuaient à se méfier de la CGT,
historiquement trop proche des communistes.
Les signes de cette entente paradoxale abondent.
Souvenez-vous de la grève des
cheminots, à l'automne 2007. Le président Sarkozy décide de
réformer les régimes spéciaux de retraite de la SNCF, de la RATP
et des électriciens-gaziers. Il veut, en 2012, faire passer de
40 à 41 le nombre d'années de cotisation. La grève éclate à la
mi-octobre. Prévue pour 24 heures, elle dure. Le secrétaire
général de la CGT ne sait comment arrêter ses troupes. Didier Le
Reste, un «dur», responsable de la Fédération CGT des Cheminots,
est embêté : il a peur de la concurrence de SUD-Rail. Thibault
se rend à l'Elysée, où Sarkozy lui répète qu'il ne cédera pas.
Thibault lui dit en substance : «Donnez- moi quatre jours, je
vous promets la reprise du travail.» Son entourage doute, mais
Sarkozy croit à cet engagement. Thibault propose alors un deal à
Xavier Bertrand, ministre du Travail : si les négociations ont
lieu entreprise par entreprise, en présence d'un représentant de
l'Etat, le mouvement cessera. Marché conclu. Et, après quelques
hoquets... le travail reprend effectivement. Le numéro un de la
CGT vient d'entrer définitivement dans le clan des réformistes !
Recherche de compromisAutre épisode : à la rentrée
2008, Nicolas Sarkozy reçoit à l'Elysée l'ensemble des
syndicats. Il serre longuement la main de Bernard Thibault, lui
demande s'il a passé de bonnes vacances. Mais il passe devant
François Chérèque comme s'il ne l'avait pas vu. Sarkozy n'a pas
du tout apprécié le livre que le leader de la CFDT vient de
publier (1). Dans cet ouvrage, Chérèque révèle que le président
de la République lui a proposé une amnistie, quelques semaines
après le scandale de l'UIMM, Il faudra toute l'habileté de
Raymonde Soubie pour ramener son patron à de meilleures
intentions. Plus récemment, le choix d'Henri Proglio, le
président de Veolia, pour remplacer Pierre Gadonneix à la tête
d'EDF s'est fait avec l'appui de Bernard Thibault. La CGT
émettait des critiques sur les acquisitions internationales de
l'électricien.
Cette propension à réformer la centrale, à chercher des
compromis sur les grands sujets, faisait bien partie du mandat
de Bernard Thibault quand son prédécesseur Louis Viannet lui
passe le relais, en 1999. Mais la stratégie n'allait pas de soi
pour cet homme au parcours étonnant. Enfant, le jeune Bernard ne
lit pas les journaux. Son père est bûcheron à la Ville de Paris,
sa mère élève ses trois enfants. Le week-end, il bricole son
Solex. A 16 ans, il entre dans un centre d'apprentissage de la
SNCF. Pas rebelle pour un sou. Ce n'est qu'en 1977 qu'il
s'encarte à la CGT : un vieux syndicaliste est harcelé par un
petit chef, ce qu'il ne supporte pas. Moins de vingt ans plus
tard, il portera pendant trois semaines la grève lancée par les
cheminots (sauf les cédétistes) contre la... réforme des régimes
spéciaux de retraite voulue par Alain Juppé. C'est la grève
historique de décembre 1995 qui finit par faire reculer le
Premier ministre.
Ce pragmatisme est davantage dans les gènes de l'autre grande
centrale. «Thibault fait ce que la CFDT a décidé avant lui,
et il s'y tient. Et je pense qu'il s'y tiendra, estime
Marcel Grignard, secrétaire national de la CFDT. Le problème,
c'est l'évolution nécessaire des structures de la CGT. Et ça, je
ne sais pas comment il s'y prendra.» Bernard Thibault, lui,
est serein. «Aujourd'hui, affirme-t-il,
nous sommes
dans le vrai. Nous n'avons plus de crise identitaire.»
Pourtant, la contestation interne a été bruyante ces derniers
temps. Il y a eu Xavier Mathieu, responsable cégétiste de
Continental, qui - déçu du faible soutien de la centrale - a
traité son secrétaire général de «racaille»... Et aussi
Jean-Pierre Delannoy responsable de la CGT Métallurgie du
Nord-Pas-de-Calais, opposant de toujours à la ligne réformistes,
qui, pour la première fois, se présente à Nantes contre
Thibault.
Pas de quoi affoler le numéro un. «Le syndicalisme à la
«Conti» n'est pas le nôtre, explique le secrétaire général.
Dans une négociation, notre premier objectif n'est pas
d'obtenir la prime de départ la plus importante.» Il reste
cependant beaucoup à faire, concède Thibault : «Nous n'avons
toujours pas atteint le million d'adhérents E nous faut
conquérir les jeunes, leur parler vrai» Autre objectif
majeur : favoriser l'unité d'action pour parvenir au
«syndicalisme rassemblé». Depuis quelque temps, on voit
souvent Thibault et Chérèque bras dessus, bras dessous. Finies
les fâcheries de 2003, quand le numéro un de la CFDT signait
seul l'accord sur les retraites de François Fillon, alors
ministre du Travail. Les retrouvailles ont été scellées en août
2008, avec l'accord sur la représentativité des organisations
syndicales.
Le congrès de Nantes doit, enfin, s'attaquer à la question des
structures de la CGT. Le nombre des dirigeants va être
considérablement réduit. Ce qui signera le départ de piliers
historiques comme Jean-Christophe Le Duigou, le monsieur
«retraites», et Maryse Dumas, la madame «emploi». Thibault
installe la relève avant de passer la main.
(1) «Si on me cherche...», avec Car oie Barj on, Albin Michel. Longtemps Force ouvrière et son secrétaire général André
Bergeron ont été les interlocuteurs privilégiés des présidents
de la République comme de Gaulle, Pompidou ou Giscard d'Estaing.
Le chouchou de Jacques Chirac, c'était Marc Blondel, le
patron de FO, avant qu'il ne lui préfère Nicole Notât à la suite
des grèves de 1995.
Martine Gilson
Le Nouvel Observateur
http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p2351/articles/a413629-.html
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